Skip to content
DatafinitlyNetherlands · France

Mentions légales

Version 1.0 · en vigueur à compter du ‹DATE-ENTREE-EN-VIGUEUR›

Éditeur du site

Le site fr.datafinitly.com et le service Datafinitly sont édités par :

Dénomination sociale ‹ENTITE-JURIDIQUE›
Forme juridique ‹FORME-JURIDIQUE›
Siège social ‹ADRESSE-SIEGE›
Immatriculation Registre du commerce néerlandais (Kamer van Koophandel), n° ‹NUMERO-KVK›
Numéro de TVA intracommunautaire ‹NUMERO-TVA›
Adresse électronique ‹EMAIL-CONTACT›
Directeur de la publication ‹DIRECTEUR-PUBLICATION›

Hébergement

Le service est hébergé par Google Cloud EMEA Limited, 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande. Les données sont traitées dans la région europe-west1 (Belgique).

Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes, la documentation, ainsi que les agrégations, les classifications et les calculs que nous produisons à partir des sources publiques sont notre propriété. Les données sources restent la propriété de leurs éditeurs respectifs et sont mises à disposition selon les conditions rappelées à l'annexe A des conditions générales.

Sources de données et licence

Les cinq sources françaises que nous exploitons — DPE (ADEME), DVF (DGFiP), BAN (ANCT/IGN), contours IRIS (INSEE/IGN) et Logement (INSEE) — sont diffusées sous Licence Ouverte 2.0. Cette licence autorise la réutilisation, y compris commerciale, et impose la mention de la source ainsi que de la date de dernière mise à jour. Elle interdit également d'induire les tiers en erreur quant au contenu de l'information, à sa source et à sa date de mise à jour.

Nous ne validons pas les données sources et ne pouvons pas les corriger. Chaque couche affichée porte sa date d'observation.

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité. L'autorité de contrôle compétente pour les personnes situées en France est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

Cookies

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de suivi publicitaire. Seuls sont utilisés les éléments strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment au maintien de votre session lorsque vous êtes connecté.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur compétent : ‹MEDIATEUR-CONSOMMATION›.

Contact

Pour toute question relative au présent site : ‹EMAIL-CONTACT›.

Version 1.0 · Télécharger en PDF (version 1.0) · Tous les documents juridiques